Dans le livre de réclamations obligatoire d'un autobus, dont les feuilles sont établies en trois exemplaires, quel exemplaire doit être remis au voyageur qui formule la plainte ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Dans les services de transport de voyageurs en autobus, les feuilles de réclamation comportent trois exemplaires autocopiants ayant chacun une fonction précise : Le premier exemplaire (l'original) est destiné à l'Administration ou à l'organe compétent en matière de transports pour l'instruction du dossier. Le deuxième exemplaire doit être remis immédiatement au réclamant comme récépissé et preuve certaine de sa plainte. Le troisième exemplaire reste joint au livre de réclamations lui-même, en la possession de l'entreprise de transport. C'est pourquoi la copie qui est toujours remise à l'usager concerné est la deuxième.

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Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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