Quels véhicules sont exemptés de l'application de la réglementation communautaire sur les temps de conduite et de repos ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement (CE) 561/2006, qui régit les temps de conduite et de repos et l'utilisation du chronotachygraphe dans l'Union européenne, établit des exemptions très précises à son champ d'application. Parmi elles figurent les véhicules utilitaires considérés comme historiques au regard de la législation de l'État membre dans lequel ils circulent, à condition qu'ils soient utilisés pour le transport non commercial de voyageurs ou de marchandises (art. 3, point i). Les véhicules conçus pour plus de neuf personnes, conducteur compris, ne sont pas exemptés : ils sont pleinement tenus de respecter la norme s'ils assurent un service de transport, conformément à l'art. 2.1, point b. Les remorques ou semi-remorques de 3,5 à 10 tonnes de masse maximale autorisée (MMA) ne sont pas non plus exemptées, car le transport de marchandises avec des véhicules ou des ensembles dont la MMA dépasse 3 500 kg est bien soumis à cette réglementation, conformément à l'art. 2.1, point a.

Quels véhicules sont exemptés de l'application de la réglementation communautaire sur les temps de conduite et de repos ?

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