Dans lequel des cas suivants la réglementation générale sur les temps de conduite et de repos n'est-elle pas applicable ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement (CE) 561/2006 s'applique, dans le transport de marchandises, aux véhicules dont la masse maximale autorisée, y compris toute remorque ou semi-remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, selon l'art. 2.1, lettre a, et établit une série d'exceptions à son art. Parmi elles figurent les véhicules acquis ou loués sans conducteur par les forces armées, la protection civile, les pompiers et les forces responsables du maintien de l'ordre public, lorsque le transport est effectué en raison de la fonction propre confiée à ces corps et sous leur responsabilité. À l'inverse, les ensembles de véhicules de plus de 3 500 kg de MMA qui transportent des marchandises commerciales et les véhicules de la catégorie N3 (camions de plus de 12 tonnes de MMA) sont soumis à cette réglementation en règle générale.

Dans lequel des cas suivants la réglementation générale sur les temps de conduite et de repos n'est-elle pas applicable ?

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