Sur quel document officiel doit figurer obligatoirement qu'un cyclomoteur est homologué pour transporter un passager ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Pour pouvoir transporter un passager sur un cyclomoteur, il ne suffit pas que le véhicule dispose d'une selle allongée ou de repose-pieds ; c'est une exigence réglementaire indispensable que l'homologation pour deux places figure expressément sur la carte grise du véhicule (et sur sa carte du contrôle technique (carte ITV)). Le permis de conduire ne prouve que l'aptitude et l'habilitation de la personne qui conduit, tandis que la facture de vente n'est qu'un simple justificatif commercial, sans validité administrative pour autoriser la circulation de personnes.

Sur quel document officiel doit figurer obligatoirement qu'un cyclomoteur est homologué pour transporter un passager ?

Vous voulez réussir le code Permis AM (Français) du premier coup ?

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