Lors d'un contrôle routier avec chronotachygraphe analogique, quels enregistrements d'activité le conducteur doit-il présenter si un inspecteur habilité le lui demande ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Avec un chronotachygraphe analogique, le conducteur doit être en mesure de présenter, à la demande d'un agent de contrôle habilité, les feuilles d'enregistrement du jour en cours et des 56 jours précédents, sa carte de conducteur s'il en possède une et tout relevé manuel ou document imprimé de cette même période (Règlement (UE) 165/2014, art. 36.1). Les entreprises conservent les feuilles et les impressions pendant au moins un an (art. 33.2), mais ce délai est celui de l'entreprise, et non celui qui est exigé du conducteur sur la route. C'est pourquoi ni les 6 mois ni les 2 ans ne correspondent à ce qu'il doit présenter.

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