Lors d'un contrôle routier, quelles feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe le conducteur est-il obligé de présenter aux agents habilités ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

La réglementation européenne sur le transport par route établit qu'en cas de contrôle sur la voie publique, le conducteur doit être en mesure de présenter aux agents contrôleurs la feuille d'enregistrement du chronotachygraphe du jour en cours, ainsi que celles utilisées pendant les 56 jours précédents (Règlement (UE) 165/2014, art. 36). Cet allongement de la période de vérification (qui était auparavant de 28 jours) garantit un contrôle exhaustif du respect des temps de conduite et de repos réglementaires. Si le véhicule est équipé d'un chronotachygraphe numérique, l'exigence se traduit par la carte du conducteur avec les données de cette même période (jour en cours et 56 jours précédents), ainsi que tout enregistrement manuel ou impression sur papier. Les périodes de deux ans et de six mois sont incorrectes parce qu'elles dépassent largement la période que le conducteur doit avoir à bord ; les périodes plus longues (comme un an) correspondent à l'obligation d'archivage et de conservation qui incombe à l'entreprise de transport dans ses locaux (art. 33.2).

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