Si un camion d'une MMA supérieure à 3 500 kg a obtenu un résultat favorable au contrôle technique périodique (ITV), les agents de la circulation peuvent-ils le soumettre à une inspection technique sur route ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément au décret royal 563/2017, relatif aux inspections techniques sur route des véhicules utilitaires, les camions d'une masse maximale autorisée (MMA) supérieure à 3 500 kg peuvent faire l'objet d'inspections techniques non programmées en bord de route à tout moment. Disposer d'un contrôle technique périodique (ITV) favorable et en cours de validité n'exempte pas le véhicule de ces contrôles aléatoires, dont l'objectif est de vérifier l'état d'entretien et la sécurité du transport de marchandises. Il n'est donc pas vrai que l'ITV favorable exempte de toute autre vérification technique pendant sa validité, ni qu'il existe un délai de six mois qui empêcherait les autorités d'intervenir plus tôt.

Si un camion d'une MMA supérieure à 3 500 kg a obtenu un résultat favorable au contrôle technique périodique (ITV), les agents de la circulation peuvent-ils le soumettre à une inspection technique sur route ?

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