Dans un service de transport scolaire, l'autobus peut-il effectuer le trajet en suivant un itinéraire différent de celui qui figure dans son autorisation ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Dans le transport régulier d'usage spécial de scolaires, l'itinéraire et les arrêts sont déterminés dans l'autorisation de transport correspondante (Real Decreto 443/2001, décret royal, art. 10.1), de sorte que l'autobus doit s'y conformer. Le conducteur ne peut pas choisir de son propre chef un autre itinéraire, pas même pour éviter les embouteillages ou ne pas prendre de retard.

Dans un service de transport scolaire, l'autobus peut-il effectuer le trajet en suivant un itinéraire différent de celui qui figure dans son autorisation ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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