Dans le domaine de la circulation et de la sécurité routière, l'omission de porter secours est-elle considérée comme un délit pénal ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'omission de porter secours n'est pas une simple infraction administrative de circulation, mais un délit prévu par le Code pénal (article 195). Elle oblige à porter secours à la personne qui se trouve sans défense et en danger manifeste et grave, lorsque cela peut se faire sans risque pour soi ni pour des tiers, ou à demander d'urgence une aide extérieure si l'on ne peut pas la porter directement. La peine de base est une amende de trois à douze mois. Si la victime l'est d'un accident causé par la personne qui omet de porter secours, la peine est de six à dix-huit mois d'emprisonnement et, si l'accident était dû à une imprudence, de six mois à quatre ans d'emprisonnement. C'est pourquoi il ne s'agit pas seulement d'une infraction administrative assortie d'une sanction pécuniaire ni d'une contravention légère sans conséquences pénales.

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