Dans le transport de voyageurs, est-il obligatoire que les autobus disposent d'un limiteur de vitesse installé ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Real Decreto 1417/2005 (décret royal) oblige les véhicules des catégories M2 et M3, c'est-à-dire les autobus et autocars, à avoir installé un limiteur de vitesse réglé pour ne pas dépasser 100 km/h (art. 3). C'est la règle générale, avec des exemptions (art. 7) : les véhicules des forces armées, des corps de sécurité, de la protection civile, des pompiers et d'autres services d'urgence ; ceux qui, par construction, ne peuvent pas dépasser cette vitesse ; ceux utilisés pour des essais scientifiques sur route ; et ceux utilisés uniquement pour le service public en zone urbaine. Le limiteur ne dépend pas du fait que l'autobus dépasse 17 places et il n'est pas exigé seulement des véhicules de marchandises : les camions N2 et N3 en sont aussi équipés, avec un limiteur réglé à 90 km/h (art. 4).

Dans le transport de voyageurs, est-il obligatoire que les autobus disposent d'un limiteur de vitesse installé ?

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