Une modification effectuée sur un camion déjà immatriculé, quand est-elle considérée comme une transformation du véhicule ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Une transformation du véhicule, selon le Real Decreto 866/2010 (décret royal) qui régit sa procédure, est toute modification, substitution, intervention, incorporation ou suppression effectuée sur un véhicule déjà immatriculé qui change l'une des caractéristiques indiquées sur la carte du contrôle technique (carte ITV) ou est susceptible d'altérer les exigences réglementaires applicables à son homologation. C'est pourquoi ne constitue pas une transformation ce qui est déjà inclus de série dans l'homologation et ne modifie aucune donnée de la carte ITV, ni ce qui se fait seulement en usine avant l'immatriculation. Les transformations importantes sont régularisées auprès de l'organe de l'administration compétent en matière d'industrie (Règlement général des véhicules, art. 7.2).

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