Si un autobus dispose de ceintures de sécurité aux places des passagers et est dépourvu de moyens audiovisuels, d'affichettes ou de pictogrammes, le conducteur est-il tenu d'avertir de la nécessité de les utiliser ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'art. 117.2 du Règlement général de la circulation dispose que, dans les véhicules de plus de neuf places, conducteur compris, les passagers sont informés de l'obligation de porter leur ceinture de sécurité bouclée par le conducteur, par le guide ou par la personne responsable du groupe, au moyen de moyens audiovisuels ou d'affichettes ou de pictogrammes placés en des endroits visibles de chaque siège. S'il n'y a ni moyens audiovisuels, ni affichettes, ni pictogrammes, l'information incombe à ces personnes, et le conducteur n'est pas dispensé de ce devoir. La limiter aux trajets interurbains au motif que sur les voies urbaines il ne faut pas boucler la ceinture est une erreur : l'obligation s'applique aussi bien sur les voies urbaines qu'interurbaines (art. 117.1).

Si un autobus dispose de ceintures de sécurité aux places des passagers et est dépourvu de moyens audiovisuels, d'affichettes ou de pictogrammes, le conducteur est-il tenu d'avertir de la nécessité de les utiliser ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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