Si une personne se déplace à pied en poussant son cyclomoteur à deux roues, a-t-elle l'obligation de se conformer aux ordres et aux signaux des agents de la circulation ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon le Règlement général de la circulation (art. 122.2), celui qui pousse ou tire un cycle ou un cyclomoteur à deux roues est un piéton aux fins de la circulation, doit se tenir sur la droite et est tenu de respecter les ordres des agents de l'autorité et les signaux de circulation qu'il rencontre sur son passage. Par conséquent, il doit toujours obéir aux agents de la circulation. Dire qu'il n'a pas à le faire parce qu'il est piéton est incorrect, car cette condition ne l'en exempte pas, et limiter l'obligation à une voie interurbaine à circulation dense n'est pas vrai non plus, car elle n'est pas restreinte à des circonstances ni à des voies particulières.

Si une personne se déplace à pied en poussant son cyclomoteur à deux roues, a-t-elle l'obligation de se conformer aux ordres et aux signaux des agents de la circulation ?

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