Si la marchandise transportée dans un camion est susceptible de dégager de la poussière, y a-t-il l'obligation de couvrir efficacement la caisse ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général de la circulation prévoit que le chargement transporté dans un véhicule doit être disposé et conditionné de façon à ne pas pouvoir traîner, tomber en tout ou en partie ou se déplacer de manière dangereuse, ni produire de la poussière ou d'autres nuisances évitables. Dans le cas précis des matières pulvérulentes ou qui peuvent facilement se répandre à l'extérieur sous l'action du vent ou du mouvement même du camion, il est tout à fait obligatoire de les couvrir totalement et efficacement (normalement avec une bâche ou un taud correctement fixé), tant sur les voies urbaines que sur les voies interurbaines. Il ne s'agit donc pas d'une simple recommandation ni d'une règle limitée à l'agglomération, mais d'une exigence légale destinée à protéger la sécurité routière et l'environnement.

Si la marchandise transportée dans un camion est susceptible de dégager de la poussière, y a-t-il l'obligation de couvrir efficacement la caisse ?

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