En agglomération, existe-t-il une obligation de faciliter l'insertion dans la circulation des véhicules de transport collectif de voyageurs qui repartent d'un arrêt dûment signalisé ?

Question

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L'article 73 du Règlement général de la circulation oblige les autres conducteurs à faciliter, dans la mesure du possible, l'insertion dans la circulation d'un véhicule de transport collectif de voyageurs qui quitte un arrêt signalisé. En agglomération, ils doivent se déporter latéralement, chaque fois que c'est possible, ou réduire leur vitesse, et ne s'arrêter que s'il le faut pour que l'autobus puisse poursuivre sa route (art. 73.2). Y voir une simple courtoisie ou recommandation est une erreur, car c'est une obligation réglementaire. Exiger en outre un arrêt complet dans tous les cas n'est pas correct non plus, car on ne doit s'arrêter que lorsque c'est nécessaire pour permettre la manœuvre.

En agglomération, existe-t-il une obligation de faciliter l'insertion dans la circulation des véhicules de transport collectif de voyageurs qui repartent d'un arrêt dûment signalisé ?

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