Un autobus de 13,50 mètres de longueur est-il obligé d'exhiber la plaque réglementaire V-6 (Véhicule long) ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

La plaque V-6 (véhicule long) indique que le véhicule ou l'ensemble de véhicules a une longueur supérieure à 12 mètres (Règlement général des véhicules, annexe XI). Comme cet autobus mesure 13,50 mètres, il dépasse cette limite et doit porter la plaque à l'arrière, centrée ou divisée en deux plaques symétriques. Il n'est pas vrai qu'elle ne soit exigible qu'à partir de 14 mètres : le seuil réglementaire est de 12 mètres. Elle ne dépend pas non plus du service : l'obligation est déterminée par la longueur du véhicule et non par le fait qu'il effectue des services réguliers interurbains ou occasionnels.

Un autobus de 13,50 mètres de longueur est-il obligé d'exhiber la plaque réglementaire V-6 (Véhicule long) ?

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