En assistant à un accident de la route pendant la conduite, a-t-on l'obligation de porter secours aux blessés ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général de la circulation (art. 129.1) oblige quiconque est impliqué dans un accident, en est témoin ou en a connaissance à porter secours ou à demander des secours. Par conséquent, le conducteur qui est témoin d'un accident doit s'arrêter et agir selon la conduite PAS (protéger, alerter, secourir), même s'il n'est pas impliqué. L'obligation tombe si l'aide n'est pas nécessaire, par exemple parce qu'elle est déjà organisée. La limiter aux cas de blessures extrêmement graves est une erreur, car elle ne dépend pas de la gravité des blessures. Soutenir qu'elle n'oblige que les conducteurs directement impliqués l'est également : être témoin oblige tout autant. Ne pas porter secours peut en outre constituer un délit d'omission de porter secours (Code pénal, art. 195).

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