Si vous circulez sur un cyclomoteur à deux roues homologué pour transporter deux personnes, qui est tenu de porter le casque de protection ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général de la circulation (art. 118.1) oblige les conducteurs et les passagers de cyclomoteurs et de motos à porter un casque de protection, correctement attaché, sur toute voie ; le casque homologué sera exigible pour les cyclomoteurs à partir du 1/10/2027 et, jusque-là, le casque avec certificat est valable. Lorsqu'un cyclomoteur est homologué pour transporter deux personnes (conducteur et passager), l'obligation incombe de la même façon aux deux occupants, de sorte qu'il ne suffit pas que seul l'un d'eux le porte. La seule exception concerne les véhicules dotés d'une structure d'autoprotection et de ceintures de sécurité réglementaires, si cela figure dans leur carte du contrôle technique (carte ITV).

Si vous circulez sur un cyclomoteur à deux roues homologué pour transporter deux personnes, qui est tenu de porter le casque de protection ?

Vous voulez réussir le code Permis AM (Français) du premier coup ?

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