Si vous conduisez un véhicule à deux roues doté d'une structure d'autoprotection et de ceintures de sécurité homologuées, êtes-vous obligé de porter un casque de protection ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le conducteur et le passager du cyclomoteur doivent porter le casque réglementaire correctement attaché sur tout type de voie, urbaine comprise. Les conducteurs et passagers de cyclomoteurs peuvent continuer à utiliser des casques certifiés pendant le régime transitoire, jusqu'au 1er octobre 2027 ; ensuite, un casque homologué conformément au règlement CEE-ONU n° 22 est exigé. Si le véhicule possède une structure d'autoprotection et des ceintures, et que cela figure sur sa carte du contrôle technique (carte ITV) ou son certificat de caractéristiques, ses occupants sont dispensés du casque et doivent utiliser la ceinture. Ni rouler en ville ni la chaleur ne constituent à eux seuls une exemption.

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Vous voulez réussir le code Permis AM (Français) du premier coup ?

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