Une fois le contrôle technique périodique (ITV) d'un autobus passé avec un résultat favorable, à quel endroit précis la vignette réglementaire doit-elle être apposée ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général des véhicules établit, dans la réglementation de la vignette V-19 (« Vignette de contrôle technique périodique du véhicule »), que, sur les véhicules qui ont un pare-brise, comme les autobus, la vignette se place dans l'angle supérieur droit du pare-brise, sur sa face intérieure (annexe XI, V-19, point 2). Il n'est donc pas valable de la placer dans l'angle supérieur gauche ni de choisir librement n'importe quelle zone du pare-brise ou de la lunette arrière : cette liberté de placement (« endroit bien visible ») n'existe que pour les véhicules sans pare-brise.

Une fois le contrôle technique périodique (ITV) d'un autobus passé avec un résultat favorable, à quel endroit précis la vignette réglementaire doit-elle être apposée ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?