Dans le transport soumis à la réglementation sur les temps de conduite et de repos, quelle est la durée minimale de la pause obligatoire qui doit être prise après 4 heures et demie de conduite ininterrompue ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément au Règlement (CE) 561/2006, après une période de conduite continue de 4 heures et demie, le conducteur doit prendre une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes, sauf s'il commence un temps de repos réglementaire. La réglementation permet aussi de fractionner cette pause obligatoire durant le bloc de conduite, en règle générale en deux parties et dans cet ordre : une première pause d'au moins 15 minutes suivie, plus tard, d'une autre d'au moins 30 minutes (jamais l'inverse ni en blocs isolés de 30 ou de 15 minutes sans compléter les 45 minutes réglementaires). Les services occasionnels de transport de voyageurs bénéficient d'une exception : ils peuvent prendre deux pauses d'au moins 15 minutes chacune qui totalisent au moins 45 minutes. Une seule pause de 30 ou de 15 minutes ne satisfait pas à la pause exigée après 4,5 heures de conduite.

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