À quelle fréquence un autobus affecté au transport scolaire ou de mineurs est-il tenu de passer le contrôle technique (ITV) ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Real Decreto 920/2017 (décret royal), art. 6.1, fixe pour les autobus, catégories M2 et M3 (plus de huit places sans compter celle du conducteur), un contrôle technique (ITV) annuel jusqu'à cinq ans d'ancienneté et semestriel au-delà de cinq ans. Le transport scolaire et de mineurs en autobus suit ce même tableau (seuls les véhicules de tourisme M1 de transport scolaire ont un tableau propre, avec les mêmes tranches). Par conséquent, au-delà de cinq ans d'ancienneté, le contrôle a lieu tous les six mois. Dire qu'il reste annuel après cinq ans est une erreur, tout comme dire qu'il est semestriel pendant les cinq premières années, alors qu'il est annuel.

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