Dans le transport scolaire et de mineurs, lorsque la présence d'un accompagnateur est obligatoire par la loi, quel siège doit-il occuper dans l'autobus ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Real Decreto 443/2001 (décret royal), sur les conditions de sécurité dans le transport scolaire et de mineurs, établit expressément que, lorsque la présence de l'accompagnateur (ou moniteur) est obligatoire, celui-ci doit occuper une place située à proximité de la porte de service centrale ou arrière du véhicule. La raison, pédagogique et de sécurité routière, est stratégique : le conducteur exerce déjà un contrôle visuel direct sur la porte avant et sur la partie frontale de l'habitacle ; l'accompagnateur doit donc se placer dans la zone médiane ou arrière pour surveiller le comportement des mineurs, superviser les descentes et les montées par les accès secondaires et agir rapidement en cas d'évacuation ou d'urgence par les sorties arrière.

Dans le transport scolaire et de mineurs, lorsque la présence d'un accompagnateur est obligatoire par la loi, quel siège doit-il occuper dans l'autobus ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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