Lorsqu'un quadricycle léger est équipé de ceintures de sécurité, sur quel type de voies est-il obligatoire de les attacher ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon le Règlement général de la circulation, si un quadricycle léger est équipé de ceintures de sécurité, le conducteur et le passager doivent les utiliser sur tout type de voie, urbaine ou interurbaine. S'il possède en outre une structure d'autoprotection et que cela figure sur sa carte du contrôle technique (carte ITV) ou sur son certificat de caractéristiques, les occupants sont dispensés de porter un casque de protection (art. 118.1). C'est pourquoi on ne peut pas limiter l'usage de la ceinture aux voies hors agglomération ni aux routes sans bas-côté : l'obligation ne dépend pas du type de voie.

Lorsqu'un quadricycle léger est équipé de ceintures de sécurité, sur quel type de voies est-il obligatoire de les attacher ?

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