Le conducteur d'un autobus de 60 places est-il tenu d'attacher sa ceinture de sécurité si son poste de conduite est équipé de ce dispositif ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Dans la réglementation de la circulation, la règle générale établit que tout occupant d'un véhicule dont le siège est équipé d'une ceinture de sécurité ou d'un autre système de retenue homologué est tenu de l'utiliser correctement attachée pendant la marche. Cela s'applique sans aucune réserve au conducteur d'un autobus, quel que soit le nombre de places du véhicule ou sa masse maximale autorisée (MMA). Parmi les exceptions du conducteur figurent les manœuvres de marche arrière ou de stationnement et le certificat d'exemption pour des raisons médicales graves (Règlement général de la circulation, art. 119). Dire que la ceinture ne concerne que les véhicules de tourisme est faux, et dire qu'elle dépend du fait que l'autobus pèse moins de 3 500 kg de MMA l'est aussi : l'obligation ne dépend pas de ces facteurs.

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