Si un porte-skis est installé à l'arrière d'un autobus et que cet accessoire masque les feux de position arrière, est-il permis de circuler ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'article 14.1.d) du Règlement général de la circulation exige que le chargement et les accessoires utilisés pour son arrimage (comme un porte-skis) soient disposés de manière à ne pas masquer les dispositifs d'éclairage ou de signalisation lumineuse, ni les plaques ou signes distinctifs obligatoires. Si le porte-skis cache les feux de position arrière, il n'est pas permis de circuler avec l'autobus dans ces conditions. Les feux de position arrière sont ceux qui permettent aux autres usagers de percevoir la présence et la largeur du véhicule. Ne circuler que de jour ne règle pas le problème, et un panneau réfléchissant ne remplace pas l'éclairage : le panneau V-20 sert à signaler le chargement qui dépasse, pas à pallier des feux masqués.

Si un porte-skis est installé à l'arrière d'un autobus et que cet accessoire masque les feux de position arrière, est-il permis de circuler ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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