Un véhicule mixte a-t-il la qualification réglementaire d'autobus lorsqu'il est affecté exclusivement au transport de personnes ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon le Règlement général des véhicules, un véhicule mixte adaptable est une automobile conçue pour le transport, simultané ou non, de marchandises et de personnes, avec un maximum de 9 places, celle du conducteur comprise. Même s'il n'est utilisé à un moment donné que pour transporter des voyageurs, il ne change pas de catégorie du fait de cet usage ponctuel. Quant à l'autobus ou autocar, c'est une automobile conçue et construite pour le transport de personnes, qui compte plus de 9 places, celle du conducteur comprise. En conséquence, un véhicule mixte n'a jamais la qualification d'autobus.

Un véhicule mixte a-t-il la qualification réglementaire d'autobus lorsqu'il est affecté exclusivement au transport de personnes ?

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