Dans quelles circonstances le Bureau provincial de la circulation (Jefatura de Tráfico) délivrera-t-il un duplicata du permis de conduire de cyclomoteur ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

La réglementation de la circulation (Règlement général des conducteurs, art. 11.1) prévoit le duplicata du permis ou de la licence de conduite en cas de vol, de perte ou de détérioration de l'original, ainsi que lorsque le titulaire communique une modification de ses données. L'obtention d'une autre catégorie de permis n'est pas une cause de duplicata. L'achat ou l'immatriculation d'un cyclomoteur concerne les documents du véhicule, c'est-à-dire la carte grise et la carte du contrôle technique (carte ITV), mais n'a aucun rapport avec le permis du conducteur.

Dans quelles circonstances le Bureau provincial de la circulation (Jefatura de Tráfico) délivrera-t-il un duplicata du permis de conduire de cyclomoteur ?

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