Au volant d'un autobus, dans quelles circonstances les agents chargés de la surveillance de la circulation peuvent-ils exiger de vous un test d'alcoolémie ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Tous les conducteurs sont tenus de se soumettre aux tests de dépistage de l'alcool (RGC art. 21), et les agents chargés de la surveillance de la circulation peuvent les exiger dans plusieurs cas : être le possible responsable direct d'un accident, conduire en présentant des symptômes évidents d'être sous l'influence de l'alcool, avoir été verbalisé pour une infraction aux règles de circulation ou être requis lors d'un contrôle préventif d'alcoolémie ordonné par l'autorité. C'est pourquoi le test peut être exigé à tout moment si l'un de ces cas se présente. Le limiter à celui qui est cause directe d'un accident ou à celui qui a déjà été verbalisé est erroné, car cela laisse de côté les autres cas prévus.

Au volant d'un autobus, dans quelles circonstances les agents chargés de la surveillance de la circulation peuvent-ils exiger de vous un test d'alcoolémie ?

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