Quel document est chargé d'attester l'immatriculation d'un véhicule de tourisme et d'autoriser sa circulation sur les voies publiques ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le bon document est le certificat d'immatriculation. C'est un document administratif délivré par le Bureau de la circulation qui remplit deux fonctions principales : il atteste que le véhicule a été immatriculé et autorise sa circulation sur les voies publiques. Il indique les données du titulaire et les caractéristiques du véhicule. D'autre part, la carte du contrôle technique (ITV) atteste les caractéristiques techniques et que le véhicule est apte à circuler du point de vue de la sécurité, mais pas la titularité ni l'immatriculation elle-même (même si elle y figure). L'assurance obligatoire couvre la responsabilité civile, mais n'est pas un document d'enregistrement du véhicule.

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