Après avoir passé avec succès le contrôle technique périodique (ITV) d'un autobus, est-il obligatoire d'avoir à bord le rapport établi par le centre d'inspection ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Dans un autobus, le dernier certificat de contrôle technique périodique ou son justificatif électronique doit être conservé à bord pour être vérifié lors d'un contrôle sur route (Real Decreto 563/2017 (décret royal), art. 2 et 8.1.a). En outre, les agents chargés de la surveillance de la circulation peuvent exiger le rapport de la dernière inspection, conformément à l'article 10.3 du Real Decreto 920/2017 (décret royal). La vignette V-19 n'élimine pas cette obligation documentaire. Elle ne dépend pas non plus de la découverte de défauts mineurs : elle se rapporte à la dernière inspection périodique, même si le résultat est favorable et sans défauts.

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Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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