Conformément à la réglementation sur les temps de conduite et de repos, comment qualifie-t-on un repos ininterrompu d'au moins 9 heures mais de moins de 11 heures ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément au Règlement (CE) n° 561/2006, dans les 24 heures qui suivent la fin du repos journalier ou hebdomadaire précédent, le conducteur doit prendre un nouveau repos journalier. Le temps de repos journalier normal comprend au moins 11 heures consécutives (ou bien peut être fractionné en deux tranches : au moins 3 heures consécutives suivies d'au moins 9 heures consécutives). Lorsque le repos continu est d'au moins 9 heures mais inférieur à 11 heures, il est classé comme temps de repos journalier réduit. Un conducteur peut prendre au maximum trois repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires. Pour sa part, le repos hebdomadaire exige au minimum 24 heures (réduit) ou 45 heures (normal).

Conformément à la réglementation sur les temps de conduite et de repos, comment qualifie-t-on un repos ininterrompu d'au moins 9 heures mais de moins de 11 heures ?

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