Si le conducteur d'un camion commet une infraction aux règles de circulation, à qui la responsabilité incombera-t-elle ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément à la loi sur la circulation, la responsabilité des infractions incombe directement à l'auteur matériel des faits constitutifs de l'infraction. S'agissant de règles de circulation (comme ne pas respecter un feu, les excès de vitesse ou les distractions au volant), la sanction vise individuellement le conducteur du camion. L'entreprise ou le titulaire du véhicule ne répondent que des infractions liées à l'état technique du camion (contrôle technique (ITV), assurance), aux autorisations administratives ou au défaut d'identification certaine du conducteur contrevenant lorsqu'ils en sont requis.

Si le conducteur d'un camion commet une infraction aux règles de circulation, à qui la responsabilité incombera-t-elle ?

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