Selon la réglementation nationale de contrôle du transport de voyageurs, lequel de ces autobus doit avoir une feuille de route pendant le service ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'autobus qui effectue le service public occasionnel interurbain doit avoir la feuille de route prévue à l'article 1 de l'arrêté FOM/1230/La réglementation en vigueur exige ce document pour les autobus de transport public de voyageurs, avec deux exemptions précises. Sont exemptés les véhicules expressément affectés à un service régulier d'usage général pendant qu'ils effectuent l'un de leurs trajets et les véhicules dont dispose en nom propre le titulaire d'un service régulier d'usage spécial pendant qu'ils effectuent un trajet de son autorisation. La distinction ne se réduit pas à urbain contre interurbain.

Selon la réglementation nationale de contrôle du transport de voyageurs, lequel de ces autobus doit avoir une feuille de route pendant le service ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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