Dans laquelle des situations suivantes considère-t-on réglementairement qu'un véhicule stationné entrave gravement la circulation ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon l'article 91.2.h) du Règlement général de la circulation, le stationnement en double file sans conducteur est considéré comme une entrave grave à la circulation. Les deux autres situations ne figurent pas parmi les cas de cet article. Stationner en dehors de la chaussée et du bas-côté sur une voie interurbaine ne figure pas dans sa liste. Et stationner dans une zone réservée au chargement et au déchargement ne compte comme un obstacle grave que pendant les heures d'utilisation (art. 91.2.g), et non en dehors de celles-ci.

Dans laquelle des situations suivantes considère-t-on réglementairement qu'un véhicule stationné entrave gravement la circulation ?

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