Dans le transport scolaire et de mineurs, dans quelles circonstances est-il obligatoire que la montée et la descente des élèves de l'autobus se fassent sous la surveillance d'une personne majeure ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon l'art. 10.4 du Real Decreto 443/2001 (décret royal), la montée des mineurs dans le véhicule et leur descente doivent se faire sous la surveillance d'une personne majeure lorsqu'elles ont lieu aux abords d'un établissement scolaire (et aussi lorsque, dans un régulier d'usage spécial, l'autorisation le prévoit pour un arrêt donné). Cette personne doit veiller à ce que cela se fasse de manière ordonnée. La norme ne limite pas cette exigence aux mineurs de moins de 10 ans, ni ne l'impose en toute situation.

Dans le transport scolaire et de mineurs, dans quelles circonstances est-il obligatoire que la montée et la descente des élèves de l'autobus se fassent sous la surveillance d'une personne majeure ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?