Lors d'un transport effectué avec un camion d'une masse maximale autorisée (MMA) de 10 500 kg, comment est classé, selon la réglementation du chronotachygraphe, le temps d'attente que le conducteur passe à l'arrêt à un poste-frontière ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Pour un camion d'une masse maximale autorisée (MMA) de 10 500 kg, les règles sur les temps de conduite et de repos et le chronotachygraphe s'appliquent. Selon l'art. 3, point b, de la directive 2002/15/CE, une période d'attente dont la durée est connue à l'avance, comme l'attente à un poste-frontière, est un temps de disponibilité : le conducteur n'a pas à rester au volant, mais il doit être disponible pour reprendre la route ou effectuer un autre travail, et il l'enregistre comme tel sur le chronotachygraphe (Règlement (UE) 165/2014, art. 34.5). Si la durée de l'attente n'était pas connue à l'avance, elle compterait comme un autre travail. Ce n'est pas une pause, car la pause est la période pendant laquelle le conducteur ne peut ni conduire ni effectuer un autre travail et qui sert exclusivement à son repos, ni un temps de repos, car pendant le repos le conducteur peut disposer librement de son temps (Règlement (CE) 561/2006, art. 4).

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