Conformément à la réglementation sur les temps de conduite et de repos, qu'est-ce qui est formellement défini comme temps de conduite ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon le règlement (CE) nº 561/2006 (art. 4.j), le temps de conduite est la durée de l'activité de conduite enregistrée de manière automatique ou semi-automatique par le chronotachygraphe (numérique ou analogique) ou, si ce n'est pas possible, notée manuellement sur la feuille d'enregistrement ou l'impression, par exemple si l'appareil de contrôle subit une panne ou fonctionne mal. Le définir comme l'intervalle pendant lequel le conducteur interrompt la conduite pour se reposer confond le temps de conduite avec la pause ou le repos. Le limiter à la période notée à la main en toutes circonstances est faux et incomplet, puisque l'enregistrement manuel n'est pas la méthode habituelle, mais une mesure exceptionnelle réservée aux pannes ou aux situations de contingence.

Conformément à la réglementation sur les temps de conduite et de repos, qu'est-ce qui est formellement défini comme temps de conduite ?

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