Lors d'un service régulier de transport de voyageurs en autobus dont la ligne n'excède pas 50 kilomètres de parcours, quel est le temps de conduite maximal fixé pour deux semaines consécutives ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément au Règlement (CE) n° 561/2006 (art. 3.a), ce règlement ne s'applique pas au transport par route effectué avec des véhicules destinés au transport de voyageurs en services réguliers lorsque le trajet du service ne dépasse pas 50 kilomètres. C'est pourquoi la limite communautaire de 90 heures sur deux semaines consécutives ne leur est pas appliquée, et leur temps de conduite est soumis à ce que prévoient la réglementation du travail générale et les conventions collectives applicables. Par conséquent, la réponse consiste à se référer à la législation du travail et non à la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos. Les 90 heures sont la limite standard des services soumis à ce règlement, et les 70 heures ne constituent aucune limite établie par celui-ci.

Lors d'un service régulier de transport de voyageurs en autobus dont la ligne n'excède pas 50 kilomètres de parcours, quel est le temps de conduite maximal fixé pour deux semaines consécutives ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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