Un conducteur effectue un transport exclusivement national de marchandises avec un camion sans remorque de 3 500 kg de MMA. Quelles règles limitent ses temps de conduite ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Dans le transport exclusivement national de marchandises, le champ d'application général des temps de conduite et de repos réglementés par la législation européenne commence lorsque la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule, remorque comprise le cas échéant, dépasse 3,5 tonnes. Le camion décrit ne dépasse pas ce seuil et ses limites en matière de travail sont déterminées par la législation du travail applicable. Depuis le 1er juillet 2026, le transport international et le cabotage ont un seuil de plus de 2,5 tonnes, sans préjudice des exceptions prévues ; il ne faut pas les confondre avec ce cas de transport national.

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