Si vous effectuez un transport scolaire et de mineurs, en règle générale, quel est le temps maximal de présence des mineurs dans le véhicule ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'art. 11 du Real Decreto 443/2001 (décret royal) prévoit que, dans des circonstances normales, le temps maximal que les mineurs passent dans le véhicule entre leur domicile et l'établissement scolaire n'atteigne pas une heure pour chaque sens du trajet, et il n'est prévu qu'il l'atteigne que dans des cas exceptionnels dûment justifiés. L'aller et le retour ne s'additionnent pas : la limite s'applique à chaque sens séparément ; il n'est donc pas valable de parler d'une heure entre les deux. Il n'est pas vrai non plus qu'il n'y ait pas de limite de temps : le soin des mineurs oblige à en fixer une, sans préjudice du respect permanent des règles de temps de conduite et de repos du conducteur.

Si vous effectuez un transport scolaire et de mineurs, en règle générale, quel est le temps maximal de présence des mineurs dans le véhicule ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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