En règle générale, est-il autorisé de transporter comme passager sur un cyclomoteur un mineur n'ayant pas atteint l'âge de 12 ans ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général de la circulation établit qu'en règle générale les passagers des motos et des cyclomoteurs doivent avoir plus de 12 ans, utiliser un casque de protection homologué et voyager à califourchon, les pieds appuyés sur les repose-pieds latéraux. Bien qu'il existe une exception réglementaire qui autorise les passagers de plus de sept ans si le conducteur est le père, la mère, le tuteur ou une personne majeure autorisée par eux, l'énoncé renvoie explicitement à la « règle générale ». Par conséquent, en règle générale, il est interdit de transporter des mineurs de moins de 12 ans. Les conducteurs et passagers de cyclomoteurs peuvent continuer à utiliser des casques certifiés pendant le régime transitoire, jusqu'au 1er octobre 2027 ; ensuite, un casque homologué conformément au règlement CEE-ONU n° 22 est exigé.

En règle générale, est-il autorisé de transporter comme passager sur un cyclomoteur un mineur n'ayant pas atteint l'âge de 12 ans ?

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