Si vous conduisez un cyclomoteur homologué à deux places, vous est-il permis de transporter comme passager votre frère de 8 ans ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

En règle générale, le passager d'un cyclomoteur doit avoir plus de douze ans (Règlement général de la circulation, art. 12.1). Exceptionnellement, les enfants de plus de sept ans peuvent voyager si le conducteur est leur père, leur mère, leur tuteur ou une personne majeure autorisée par eux, avec un casque de protection homologué, à condition que le passager figure sur la licence de circulation (licencia de circulación) ou la carte grise du cyclomoteur et soit assis à califourchon, derrière le conducteur et les pieds sur les repose-pieds (art. 12.2). Un enfant de 8 ans entre dans l'exception et, comme le conducteur n'est ni son père, ni sa mère, ni son tuteur, celui-ci doit être majeur et avoir l'autorisation des parents ou des tuteurs. Interdire de façon absolue de transporter des mineurs de moins de douze ans n'est pas correct, car cette exception existe ; limiter le trajet aux voies urbaines non plus, car la règle n'établit pas cette restriction. Les conducteurs et passagers de cyclomoteurs peuvent continuer à utiliser des casques certifiés pendant le régime transitoire, jusqu'au 1er octobre 2027 ; ensuite, un casque homologué conformément au règlement CEE-ONU n° 22 est exigé.

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