Est-il permis d'utiliser le signe distinctif du transport scolaire (panneau V-10) en se passant du rectangle inférieur où figure l'inscription de texte ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le panneau V-10 identifie les véhicules qui effectuent des services de transport scolaire ou de mineurs. Le Règlement général des véhicules établit que, à titre facultatif et alternatif, l'usage de ce panneau sans le rectangle inférieur où figure l'inscription « transport scolaire » est autorisé. En omettant cette légende, le signe distinctif se compose uniquement de la figure carrée avec les silhouettes des enfants. Dans ce cas, la plaque doit avoir les dimensions réglementaires précises en rapport avec la taille du véhicule pour assurer une visibilité optimale.

Est-il permis d'utiliser le signe distinctif du transport scolaire (panneau V-10) en se passant du rectangle inférieur où figure l'inscription de texte ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?