Est-il permis, en règle générale, d'utiliser un autobus à deux étages pour assurer des services de transport scolaire et de mineurs ?

Question

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Le décret royal 443/2001 (art. 4.2.8) interdit d'utiliser des autobus à deux étages, c'est-à-dire ceux dont les espaces réservés aux voyageurs sont disposés, au moins en partie, sur deux niveaux superposés, dans le transport scolaire et de mineurs. La seule exception est que l'autobus soit homologué selon le Règlement CEE-ONU n° 107, qui est l'homologation générale des autobus et non une homologation spécifique au transport de mineurs. C'est pourquoi on ne peut pas les utiliser librement et sans exigences techniques particulières, et la norme ne lie pas l'exception à l'âge des mineurs : le fait que tous aient plus de 14 ans n'autorise pas un autobus à deux étages.

Est-il permis, en règle générale, d'utiliser un autobus à deux étages pour assurer des services de transport scolaire et de mineurs ?

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