Aux fins de la réglementation de la circulation, à quelle distance ne doit-il pas être possible de lire une plaque d'immatriculation pour considérer qu'une voie est insuffisamment éclairée ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon le Règlement général de la circulation, une voie est considérée comme insuffisamment éclairée lorsque, avec une acuité visuelle normale, l'une des circonstances suivantes se présente : il n'est pas possible de lire la plaque d'immatriculation à une distance de 10 mètres ou l'on ne distingue pas un véhicule de couleur sombre à 50 mètres. Par conséquent, la distance de 10 mètres est la bonne en ce qui concerne la plaque d'immatriculation. La distance de 50 mètres correspond à la perception du véhicule sombre, tandis que les 20 mètres ne constituent aucun seuil réglementaire pour cette définition.

Aux fins de la réglementation de la circulation, à quelle distance ne doit-il pas être possible de lire une plaque d'immatriculation pour considérer qu'une voie est insuffisamment éclairée ?

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